Actes de mariage
Vous pouvez obtenir trois types de documents :
Vous pouvez obtenir trois types de documents :
La copie intégralereproduit l'ensemble des informations figurant au registre d'état civil. Elle comporte les informations suivantes :
• Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
• Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
• Mentions marginales lorsqu'elles existent
• Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
• Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
• Mentions marginales lorsqu'elles existent
L'extrait avec filiationest une synthèse des informations figurant au registre d'état civil. Il comporte les informations suivantes :
• Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
• Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
• Mentions marginales lorsqu'elles existent
• Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
• Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
• Mentions marginales lorsqu'elles existent
L’extrait sans filiationest une synthèse des informations figurant au registre d'état civil.
Il comporte seulement les informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Il comporte seulement les informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
• Chacun des époux
• Leurs ascendants (parents, grands-parents)
• Leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants)
• Certains professionnels autorisés par la loi (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation :
• Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.